Conditions générales de vente
Ce que tu achètes, comment c'est livré, ce qui est permis.
1. Objet
MotionDeenAI est un service en ligne qui génère automatiquement des vidéos verticales de motion design à partir des éléments fournis par le client : texte ou sujet, couleurs, police, logo, illustrations et voix. Les présentes conditions encadrent toute souscription à un abonnement.
2. Offres et prix
Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels. Chaque formule donne droit à un nombre de vidéos par mois et à des options (effets personnalisés), tels qu'affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les retouches sont facturées en crédits.
Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables selon le pays du client s'ajoutent au moment du paiement. Le quota mensuel ne se reporte pas d'un mois sur l'autre.
Pendant un abonnement, le client peut acheter des crédits supplémentaires, en paiement unique, aux prix affichés sur la page Tarifs. Ils sont utilisés après les crédits du mois et restent valables 12 mois à compter de leur achat, y compris après la fin de l'abonnement ; à l'issue de ces 12 mois, les crédits non utilisés sont perdus.
Une offre sur mesure (prix et crédits mensuels) peut être proposée à un client, par exemple une agence ou un gros volume. Elle obéit aux présentes conditions comme les autres formules. Si le client a déjà un abonnement, celui-ci prend fin au paiement de l'offre sur mesure, et les crédits du mois qui lui restaient sont reportés sur le nouveau cycle.
3. Commande et livraison
Une commande correspond à une vidéo. Elle est placée en file d'attente puis générée automatiquement. Le client est informé de l'état de la commande dans son espace de travail et prévenu lorsque la vidéo est prête.
La vidéo est livrée au format MP4, 1080 × 1920, d'une durée de 15 à 25 secondes, téléchargeable depuis l'espace de travail.
4. Contenu fourni par le client
Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments qu'il fournit : textes, logo, illustrations, photos, vidéos, polices de caractères, enregistrements de voix. Il est seul responsable de leur contenu et des licences correspondantes.
MotionDeenAI se réserve le droit de refuser toute commande contraire à la loi, trompeuse, ou contraire à sa ligne éditoriale : aucun visage visible (ni œil, ni sourcil, ni nez, ni bouche, humain ou animal, même flouté s'il se distingue encore), aucune musique, aucune nudité, aucune vulgarité. Les logos, photos et vidéos fournis par le client sont vérifiés dès leur dépôt et refusés au moindre doute.
5. Propriété des vidéos
Le client est propriétaire des vidéos générées à partir de ses éléments et peut les publier librement, sur tous supports, sans limite de durée.
La bibliothèque d'animations, le style MotionDeen, les voix de synthèse et le sound design restent la propriété de [Nom de la LLC] ou de ses fournisseurs. Ils ne sont concédés qu'au sein des vidéos livrées.
6. Référence et promotion
Sauf opposition du client, MotionDeenAI peut présenter les vidéos générées pour lui, en tout ou partie, sur son site, ses réseaux sociaux, ses publicités et ses supports commerciaux, à titre d'exemple de réalisation et à des fins promotionnelles, pendant la durée de l'abonnement et après sa fin, avec ou sans mention de son nom. Cette autorisation est accordée sans contrepartie.
Le client peut s'y opposer à tout moment en cochant la case « Je ne souhaite pas que mes vidéos soient utilisées comme exemples » dans les paramètres de son compte. Les vidéos concernées sont alors retirées des supports en ligne de MotionDeenAI dans un délai de 30 jours ; les supports déjà imprimés ou diffusés avant l'opposition ne sont pas concernés.
7. Paiement et résiliation
Le paiement est prélevé chaque mois par carte bancaire ou PayPal, via nos prestataires de paiement. Une facture est émise à chaque prélèvement.
L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace de travail, sans préavis ni frais : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et le client conserve l'accès à son espace et à ses vidéos jusqu'à cette date.
8. Création par intelligence artificielle
Chaque vidéo est composée automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle, à partir de la bibliothèque d'animations et des règles de montage de MotionDeen. Comme toute création générée par IA, et à l'image des outils de référence du secteur, un rendu peut présenter de légères variations ou imperfections : un mot écourté ou une respiration dans la voix, une illustration au détourage imparfait, un texte légèrement reformulé pour tenir dans une animation, un enchaînement perfectible. Ces variations sont propres à la génération par IA et ne constituent pas un défaut du service.
Le client visionne chaque vidéo avant de la publier et décide seul de sa diffusion : il en assume l'usage et la publication. Pour ajuster un détail, il peut demander une modification depuis « Mes vidéos », au tarif en crédits indiqué sur la page Tarifs, dans les 30 jours suivant la livraison de la vidéo : ensuite, les éléments fournis pour la produire sont effacés (politique de confidentialité) et elle ne peut plus être modifiée. Une imperfection mineure ne donne lieu ni à un remboursement, ni à la restitution de crédits.
9. Responsabilité
MotionDeenAI fournit un service de génération automatique. Les vidéos font l'objet d'un contrôle qualité automatique, mais le client vérifie le résultat avant publication. La responsabilité de [Nom de la LLC] est limitée au montant payé par le client au titre du mois concerné, sauf faute lourde ou intentionnelle, et sans préjudice des garanties légales dont bénéficient les consommateurs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable via la page Contact. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.